{"id":1911,"date":"2024-01-12T12:10:05","date_gmt":"2024-01-12T11:10:05","guid":{"rendered":"https:\/\/accn.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-09-16T10:07:36","modified_gmt":"2024-09-16T08:07:36","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/accn.fr\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"

EDITEUR<\/strong><\/p>\n

L’Association des Centres Chor\u00e9graphiques Nationaux (ACCN) Siret – 515 0355 820 0037<\/p>\n

SI\u00c8GE SOCIAL & ADRESSE POSTALE
\nc\/ CN D – 1 rue Victor Hugo \/ 93507 Pantin Cedex<\/p>\n

info@accn.fr<\/p>\n

 <\/p>\n

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION<\/strong><\/p>\n

Thomas Da Silva Antunes & Marie Jacquillard<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00c9ALISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n

Overjoyed.fr<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

H\u00c9BERGEMENT DU SITE<\/strong><\/p>\n

OVH
\nRCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
\n2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.<\/p>\n

 <\/p>\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
\nL\u2019utilisateur du site internet https:\/\/accn.fr\/ reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site.
\nL\u2019utilisateur du site internet https:\/\/accn.fr\/ reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.
\nL’ACCN met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.
\nLes informations fournies par le site https:\/\/accn.fr\/ le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e.
\nL’ACCN ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site.
\nEn cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

 <\/p>\n

UTILISATION DE COOKIES<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
\nLe cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.
\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser.
\nL\u2019utilisateur dispose de l\u2019ensemble des droits susvis\u00e9s s\u2019agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.
\nLes utilisateurs du site internet https:\/\/accn.fr\/ sont tenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.
\nIls doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils acc\u00e8dent ou pourraient acc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L’ACCN.
\nToute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de L’ACCN est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui d\u00e9finit la contrefa\u00e7on comme un d\u00e9lit, et pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et 300 000 euros d\u2019amende.
\nIl en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont l’ACCN est producteur.
\nToute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos figurant sur le site https:\/\/accn.fr\/ effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de L’ACCN est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nL’ACCN ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau.
\nTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/accn.fr\/ est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site internet permet \u00e0 L’ACCN de pr\u00e9senter ses activit\u00e9s et de recevoir les sollicitations de ses membres. Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 cette occasion sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es dans un fichier.<\/p>\n

Ce fichier permet de :<\/p>\n

R\u00e9pondre aux sollicitations des membres et traiter les affaires qui sont confi\u00e9es \u00e0 L’ACCN<\/p>\n

Mener des op\u00e9rations d\u2019information sur l\u2019activit\u00e9 de l’ACCN aupr\u00e8s de nos membres qui ne s\u2019y sont pas oppos\u00e9s ou qui l\u2019ont accept\u00e9.<\/p>\n

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BASES LEGALES DES TRAITEMENTS<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse aux sollicitations des membres et traitement des dossiers confi\u00e9es \u00e0 l’ACCN : la base l\u00e9gale du traitement est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (Cf. article 6.1.b) du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n

Op\u00e9rations d\u2019information sur l\u2019activit\u00e9 de l’ACCN : la base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la soci\u00e9t\u00e9 (Cf. article 6.1.f) du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es), \u00e0 savoir promouvoir notre entreprise aupr\u00e8s de nos membres.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 A LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES :<\/strong><\/p>\n

Thomas Da Silva Antunes<\/p>\n

info@accn.fr<\/p>\n

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CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Identit\u00e9 : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l\u2019identification du client, donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019enregistrement sur des listes d\u2019opposition.<\/p>\n

Donn\u00e9es relatives aux sollicitations des clients\/traitement des affaires<\/p>\n

Donn\u00e9es relatives aux moyens de paiement : num\u00e9ro de carte bancaire, date de fin de validit\u00e9 de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est imm\u00e9diatement effac\u00e9).<\/p>\n

Donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des actions d\u2019information des clients : historique des prestations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

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DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

\u2022 L’ACCN sont destinataires de l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de donn\u00e9es.<\/p>\n

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DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

\u2022 Donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion demandes des membres, des dossiers confi\u00e9s \u00e0 L’ACCN et \u00e0 la facturation : pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
\n\u2022 Donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des actions d\u2019information de l’ACCN : pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale et trois (3) ans \u00e0 compter du dernier achat.
\n\u2022 Donn\u00e9es relatives aux moyens de paiement : ces donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es par l’ACCN ; elles sont \u00e9ventuellement collect\u00e9es lors de la transaction et sont imm\u00e9diatement supprim\u00e9es d\u00e8s le r\u00e8glement.<\/p>\n

 <\/p>\n

VOS DROITS<\/strong><\/p>\n

Si vous ne souhaitez plus recevoir d\u2019information de la part de l’ACCN (exercice du droit d\u2019opposition ou retrait d\u2019un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9), contactez-nous.<\/p>\n

Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es (Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits).<\/p>\n

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.<\/p>\n

Contacter notre DPO par voie \u00e9lectronique :
\nContacter notre DPO par courrier postal :<\/p>\n

Si vous estimez, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 L’ACCN, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation en ligne \u00e0 la CNIL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"EDITEUR L’Association des Centres Chor\u00e9graphiques Nationaux (ACCN) Siret – 515 0355 820 0037 SI\u00c8GE SOCIAL & ADRESSE […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-classique.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1911","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1911","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1911"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1911\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1913,"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1911\/revisions\/1913"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accn.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1911"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}