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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Thomas Da Silva Antunes & Marie Jacquillard
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HÉBERGEMENT DU SITE
OVH
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’ACCN est producteur.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le présent site internet permet à L’ACCN de présenter ses activités et de recevoir les sollicitations de ses membres. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier.
Ce fichier permet de :
Répondre aux sollicitations des membres et traiter les affaires qui sont confiées à L’ACCN
Mener des opérations d’information sur l’activité de l’ACCN auprès de nos membres qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Réponse aux sollicitations des membres et traitement des dossiers confiées à l’ACCN : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Opérations d’information sur l’activité de l’ACCN : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir notre entreprise auprès de nos membres.
DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :
Thomas Da Silva Antunes
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux sollicitations des clients/traitement des affaires
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions d’information des clients : historique des prestations réalisées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
• L’ACCN sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
• Données nécessaires à la gestion demandes des membres, des dossiers confiés à L’ACCN et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information de l’ACCN : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’ACCN ; elles sont éventuellement collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement.
VOS DROITS
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la part de l’ACCN (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique :
Contacter notre DPO par courrier postal :
Si vous estimez, après avoir contacté L’ACCN, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
